MENTIONS LÉGALES

1- Publication :

Le site www.radioregie.com est édité par CPA (Nom Commercial Radio Régie), SARL au capital de 12 000 euros, dont le siège social est situé au 1 rue Jean Chatel 97400 Saint-Denis, immatriculée au RCS de Saint-Denis sous le numéro 404 304 438 00058 – Tél. : + 262 (0)262 28 80 00


Directeur de la publication : Sylvain PEGUILLAN

2- Informations légales :

Vous êtes en train de visiter le Site Internet de RADIO REGIE. Les mentions légales qui suivent s’appliquent à tout internaute visitant ce site. Le Site a été créé par RADIO REGIE. Les informations regroupées dans ce Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités de RADIO REGIE. RADIO REGIE se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. RADIO REGIE ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. L’accès et l’utilisation de ce Site sont soumis aux conditions suivantes ainsi qu’aux dispositions légales en vigueur. En accédant au Site, vous acceptez, sans limitation ni réserve, ces conditions.

3- Informations figurant sur le Site :

RADIO REGIE fournit ces informations à des fins purement informatives. RADIO REGIE n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du Site. RADIO REGIE décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d’une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site, autres que l’information règlementée, ou pour toute atteinte résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers sur le Site avec l’intention de nuire aux intérêts ou à l’image de RADIO REGIE notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site. La responsabilité de RADIO REGIE ne saurait être retenue pour tout dommage incluant l’infection par des virus, la perte de données ou de programmes, la perte d’utilisation de votre équipement informatique, les pertes financières suite à la visite ou l’utilisation du Site.

4- Propriété intellectuelle :

L’ensemble du contenu de ce Site (textes, éléments graphiques, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de RADIO REGIE et/ou de ses prestataires techniques ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation et est protégé au titre de la législation applicable en matière de droit d’auteur. Les logos, signes distinctifs de RADIO REGIE sont protégés au titre du droit des marques.Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d’un document ou d’une information figurant sur le Site est strictement interdite sauf autorisation écrite et préalable de RADIO REGIE à l’exception d’une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. Toute cession ou licence d’un des éléments constitutifs du Site est soumise à l’autorisation préalable et écrite de RADIO REGIE, tout contrevenant s’exposant à des poursuites judiciaires. De plus, tout contrevenant accepte de garantir et d’indemniser RADIO REGIE pour toutes poursuites et dépenses engagées par RADIO REGIE suite à l’utilisation du Site en infraction avec les présentes mentions légales.

5- Dispositions juridictionnelles :

Le Site et son contenu sont créés conformément aux règles applicables en France.

6- Protection des Données Personnelles

RADIO REGIE s’engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site.Vous trouverez ci-après le type d’informations que RADIO REGIE est en mesure de recueillir lorsque vous visitez son Site, ainsi que la manière dont elles seront utilisées ultérieurement.

7- Collecte passive de données personnelles

Certaines des données personnelles enregistrées sur notre serveur sont celles que vous fournissez volontairement lorsque vous remplissez des formulaires en ligne, les autres étant recueillies automatiquement.
Pendant votre visite, les données suivantes sont recueillies automatiquement :

  • votre adresse IP,

  • votre login lorsque vous naviguez dans les parties à accès restreint,

  • le site internet depuis lequel vous vous êtes rendu sur le Site,

  • la date et l’heure de votre visite sur le Site et les pages que vous avez consultées,

  • le système d’exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation,

  • certains services du Site font usage d’un cookie permettant de vous reconnaître à chaque visite.

8- Cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier que nous pouvons être amenés à enregistrer sur le disque dur de votre Terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) par le biais de votre navigateur Internet lorsque vous utilisez le Site, sous réserve de votre accord ou sauf opposition de votre part.

A quoi servent les cookies émis sur le Site ?

Lorsque vous vous connectez et utilisez le Site, nous pouvons être amenés, sous réserve de vos choix, à installer divers cookies dans votre Terminal nous permettant de reconnaître le navigateur utilisé pendant la durée de validité du cookie concerné. Les cookies sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve de vos choix que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment via les paramètres du logiciel de navigation utilisé lors de votre navigation sur le Site.
Les cookies émis sur le Site permettent :

  • d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage de votre Terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc.) lors de votre utilisation du Site, selon les matériels et logiciels de visualisation ou de lecture que votre Terminal comporte ;

  • d’établir des statistiques et mesures de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site (rubriques et contenus visités, parcours, etc.), nous permettant d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie du Site ;

  • de mémoriser des informations relatives à un formulaire que vous avez rempli lors de l’utilisation du Site (inscription ou accès à un compte) ; et

  • d’adapter les contenus informationnels du Site en fonction de vos intérêts supposés, déclarés, ou résultant de votre navigation sur le Site, et en fonction de votre lieu de connexion au Site (pays…).

Il vous appartient de paramétrer votre navigateur afin de gérer l’émission de ces cookies (voir la rubrique « Vos choix concernant les cookies » ci-dessous).
Les cookies émis sur le Site sont des cookies de session (dont la durée est limitée au temps d’une connexion au Site) et des cookies persistants (dont la durée, toutefois limitée, est supérieure à la durée d’une connexion).
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Vos choix concernant les cookies :

Plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les cookies soient enregistrés dans votre Terminal ou, au contraire, rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré sur votre Terminal.
Nous utilisons notamment des cookies « techniques » nécessaires au bon fonctionnement du Site. Si vous refusez l’enregistrement de cookies dans votre Terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site.
Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

9- Usage des données collectées

En nous communiquant vos données personnelles, vous acceptez leur utilisation par le Site.
RADIO REGIE n’utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des visiteurs, améliorer la qualité de contenus et de présentation du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux visiteurs les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site.
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